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Propriétaire :
SARL Berga Sud – 10, rue des Cigognes 34000 Montpellier
Captial Social : 50 000€
Tél. : 04 67 99 52 52 – Courriel : contactbergasud.fr
SIRET : 808 118 335 00013
RCS Montpellier Siret 808 118 335 00013 – code APE 7112B
Responsable publication : Guillaume Latgé
Webmaster : Berga Sud
Créateur : Micro Direct
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site à l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins commerciales et pour le besoin de certains services proposés par le site. Le destinataire des données est : Berga Sud vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
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